Termes et Conditions d’utilisation du site CMIA
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet de la société CMIA (www.cmia.fr).
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
CMIA s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de CMIA ou de tiers.
Il s’interdit notamment :
De perturber le bon fonctionnement du site.
De tenter d’accéder à des données non autorisées.
D’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CMIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Responsabilité
CMIA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne saurait être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions dans le contenu.
D’une interruption ou indisponibilité du site.
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. CMIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, disponibles sur le site.
7. Modification des conditions
CMIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CMIA